Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet www.maroquinerie-emmanuel.com (ci-après dénommé « le Site »).

Article 2 – Identification du Vendeur

Le site est exploité par Loïc Emmanuel Debehault, entrepreneur indépendant en personne physique, enregistré sous le numéro BE0802593044 et opérant sous la dénomination commerciale Emmanuel, spécialisé dans la création et la vente d'articles de maroquinerie artisanale.

Article 3 – Produits et Services

Les produits proposés à la vente incluent des articles de maroquinerie artisanale et des cartes cadeaux. Les fournitures ou créations sur mesure sont réalisées uniquement sur devis et ne peuvent pas être commandées directement via le Site.

Article 4 – Zone de Livraison

Les produits disponibles sur le Site sont livrés exclusivement dans les pays membres de l’Union européenne.

Article 5 – Commandes

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Une commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral.

Article 6 – Prix et Paiement

Les prix indiqués sur le Site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne par les moyens indiqués sur le Site.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site [INSERER LIEN CACHE VERS LE FORMULAIRE] ou en fournissant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant clairement sa décision.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et sans traces d’usure, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, les articles personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie à vie couvrant les défauts de fabrication et les coutures. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale ou le développement d’une patine naturelle du cuir.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, le client doit retourner le produit à ses frais, sauf s’il est remis directement à l’atelier.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retards, pertes ou dommages causés par les services de livraison.

Article 10 – Protection des Données

Le Site est hébergé par Squarespace, qui garantit la conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Aucune donnée personnelle n’est collectée directement par le Vendeur.

Article 11 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 12 – Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : info@maroquinerie-emmanuel.com